Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente

 1 - OBJET DU SERVICE

Airport Shuttle est enregistrée au RCS de PONTOISE sous le numéro 803 411 990 dont le siège social est situé 32 bis bd Pasteur – 93120 LA COURNEUVE, (ci-après «Airport Shuttle » ou « le Transporteur »), titulaire de la licence de transport n°2014/11/0003098

Airport Shuttle propose à titre principal un service de transfert partagé et privatif de voyageurs entre Paris, le Parc Disneyland Paris®, les trois aéroports de la région parisienne (Roissy-Charles de Gaulle, Orly et Beauvais) et les grandes gares parisiennes (Lyon, Nord, Est, Montparnasse, Austerlitz, Saint Lazare et Bercy) ou entre l’adresse désignée par le client, tel que défini ci-après, et un de ces aéroports.

Les services proposés par Airport Shuttle sont réservés aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales, pour le compte de leurs salariés ou représentants (ci-après « le(s) Client(s) »). Airport Shuttle n’accepte pas les réservations de la part de mineurs non accompagnés.

Les présentes conditions générales (ci-après « le Contrat ») visent à définir les modalités et services proposés par Airport Shuttle. Elles sont disponibles sur le site Internet www.AirportShuttle.paris, ainsi que sur simple demande auprès du Transporteur aux coordonnées indiquées au Contrat.

Le Transporteur se réserve le droit de modifier les termes du Contrat à tout moment. Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.

Le Client doit prendre connaissance des présentes conditions préalablement à la réservation. Par la réservation d’un transfert, le Client reconnaît avoir pris connaissance du Contrat et en accepter les termes.

 

Le fait de réserver un transfert implique l’adhésion pleine, entière et irrévocable par le Client au Contrat, à l’exclusion de tous autres documents, tels prospectus ou catalogues, émis par le Transporteur ou l’un de ses prestataires et partenaires qui n’ont qu’une valeur indicative.

 2- MODALITES DE RÉSERVATION

 2.1- Procédure de réservation

Les réservations peuvent être faites par Internet, par téléphone ou fax.

Les réservations peuvent être faites sur Internet au minimum 24(vingt-quatre) heures avant le transfert. Elles font automatiquement l’objet d’une confirmation par courriel.

Afin que sa réservation soit prise en compte, le Client doit remplir correctement et

intégralement le formulaire de réservation et s’assurer de la véracité et l’exactitude des informations communiquées. En cas d’informations erronés de la part du client, Airport Shuttle ne pourra être tenu responsable de la non- réalisation du transfert. Les réservations à moins de 24(vingt-quatre) heures avant l’heure prévue de transfert peuvent uniquement être faites par téléphone et sont sujettes à disponibilité. La confirmation (ou fiche récapitulative de la prestation) sera adressée par courriel ou, à défaut par fax ou courrier (cf. L.121-19 et L.121-19-2 Code conso. reproduit en art.7). Si le délai est trop court pour la réception d’une confirmation écrite, il sera communiqué verbalement au client son numéro de réservation. En cas de réservation par téléphone, le Transporteur assure la communication de toutes les informations relatives à sa réservation ainsi que celles prévues aux articles L.121-17, L.111-1 et L.113-3 du Code de la consommation.

Le Client doit imprimer sa confirmation de réservation, ou se munir de la confirmation de réservation, afin de la présenter au conducteur au moment du transfert. Le numéro de confirmation de réservation communiqué au Client dans le cas d’une réservation par téléphone est suffisant. A défaut de présentation d’une confirmation ou d’un numéro de réservation, la prise en charge ne sera pas possible et la réservation sera considérée comme annulée à l’initiative du client moins de 24 heures avant le départ.

Les réservations ne sont prises en compte qu’en contrepartie de la remise du paiement. L’encaissement a lieu entre 24 et 48 heures après envoi de la confirmation par Airport Shuttle.

 

2.2- Modification des réservations

Les modifications se font par courriel ou téléphone, sans surcoût, auprès de Airport Shuttle jusqu'à 24 heures ouvrables avant le transfert. Passé ce délai, les modifications ne sont possibles que par téléphone. Dans tous les cas, les modifications sont faites dans la limite des disponibilités. Si les alternatives proposées par le Transporteur sont refusées par le Client, ce dernier aura le choix entre maintenir sa réservation initiale, ou procéder à l’annulation aux conditions ci- dessous.

 2.3– Annulations et remboursements des réservations

Les annulations sont effectuées par Internet ou par téléphone, à condition de fournir le numéro de confirmation de réservation. Les conditions de remboursement en cas d’annulation sont les suivantes :

Le remboursement pourra être effectué (Airport Shuttle ne prend pas en charge les frais bancaires éventuels).

En cas de non présentation du client au moment du transfert, et sans manifestation de sa part dans les 3 heures suivant l’heure prévue du transfert, le transfert sera intégralement dû.

En cas de fourniture par le client d’informations erronées ayant entrainé

l’impossibilité pour le Transporteur de réaliser le transfert, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Toute réclamation ou demande de remboursement devra impérativement être formulée par courriel et envoyée au Transporteur dans les 4 semaines suivant la date du transfert. Le cas échéant aucun remboursement ou compensation ne pourront être accordés.

 

3- PROCÉDURES D’ARRIVEE ET DE DÉPART

Les Clients sont tenus de respecter les procédures d’arrivée et de départ détaillées dans leur confirmation de réservation. Si l’une des procédures n’était pas respectée par le Client, de son propre fait, et avait pour effet d’empêcher la prise en charge dans les conditions prévues, le transfert est intégralement dû.

En service partagé, Airport Shuttle se réserve le droit de procéder à des ajustements d’horaires afin d’établir l’itinéraire le plus cohérent pour réduire au maximum le trajet du client. Le Client doit se tenir prêt à l’heure de départ défini avec Airport Shuttle devant l’adresse/le lieu indiqué pour la prise en charge.

4 CONDITIONS DE LA PRISE EN CHARGE

 4.1- Retard et/ou annulation du vol/train

En cas de retard d’un vol/train à l’arrivée Airport Shuttle s’engage à trouver une navette de substitution mais ne peut être tenu responsable d’un éventuel délai d’attente impliqué. De plus, si les informations concernant les références de vol/train sont erronées ou manquantes, le transfert est intégralement dû au Transporteur. En cas d’annulation du vol/train, le Client peut demander le report de la prestation ou le remboursement de celle-ci, en apportant la preuve de l’annulation du vol/train.

 4.2- Prise en charge des personnes à mobilité réduite

L’accueil et la prise en charge des personnes à mobilité réduite munis d’un fauteuil pliable sont assurées par un partenaire de Airport Shuttle dédié pour effectuer les transferts dans les meilleures conditions de confort et de sécurité pour les voyageurs. Ce service est disponible sur demande en navette privative uniquement.

Pour réserver un véhicule adapté la réservation doit être faite par courriel à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.au moins 72h avant le départ

 4.3- Bagages

Les Clients sont autorisés à transporter sans surcoût jusqu’à 2 bagages (Le gabarit des bagages ne doit pas dépasser les dimensions suivantes : 80 x 60 x 25 cm avec un poids maximal de 20 kg.) en plus de leur bagage à main. Tout bagage

supplémentaire doit être mentionné lors de la réservation et sera facturé 5.00 € TTC l’unité. Les clients avec bagages hors gabarit ne peuvent réserver le service partagé. En cas de non-respect par le Client, la prise en charge pourra être refusée et la réservation sera considérée comme annulée à l’initiative du Client.

 

Afin de garantir la sécurité des Clients, les bagages doivent être déposés dans les parties réservées à cet effet ; ils ne peuvent être transportés à bord du véhicule ni sur les sièges ni dans les espaces de circulation.

Le Client est entièrement responsable du contenu de ses bagages. Hors la faute du Transporteur, celui-ci ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration, lors du chargement, du transfert et du déchargement, des bagages du Client.

Tout objet retrouvé dans un véhicule sera déposé au siège social de Airport Shuttle ou, au choix de ce dernier, auprès du service des objets trouvés le plus proche de son siège social, où le Client pourra venir le récupérer dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date du transfert concerné.

4.4- Animaux

Les animaux sont autorisés à bord des véhicules à condition d’être placés dans des cages adaptées à leur transport et de ne représenter aucune menace pour le Transporteur, les autres voyageurs ou des tiers. En service partagé Airport Shuttle se réserve le droit de refuser le transport de cage mesurant plus de 48/32/31 cm (long/larg/haut). Les chiens guides sont acceptés sans supplément à bord des navettes, partagées et/ou privatives. Ils doivent être signalés au moment de la réservation.

 4.5- Assurances

Le Transporteur a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu’une police d’assurance couvrant les dommages

occasionnés par la conduite du véhicule pour tout dommage qui serait susceptible d’être occasionné à un tiers, et/ou à son passager. Les assurances ne couvrent ni les bagages, ni les effets personnels laissés à bord des véhicules (perte, vol, détérioration…) y compris ceux «confiés» au conducteur.

 4.6- Siège enfant

Le transporteur ne fournit pas de siège auto. Il est conseillé de se munir d’un siège auto. Dans le cas contraire, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée.

 

4.7- Disponibilité des véhicules

Dans certaines circonstances, le Transporteur se réserve le droit de mettre à disposition des Clients un véhicule de remplacement susceptible de ne pas porter le logo de la compagnie.

Le Transporteur s’engage à proposer au Client une solution de substitution en cas de non disponibilité d’un véhicule réservé, sans supplément de prix pour le Client.

En cas d’impossibilité du Transporteur de fournir un moyen de substitution au client, le transporteur s’engage à rembourser la différence de coût entre le moyen de substitution emprunté par le client et le coût initial de la navette sur présentation d’un original de la facture afférente.

4.8- Responsabilité de Airport Shuttle

Les véhicules mis à disposition des Clients sont conformes aux normes techniques imposées par la réglementation française en vigueur.

Les conducteurs sont tenus de respecter les dispositions prescrites par le Code de la route, à savoir notamment les règles relatives au stationnement, aux limitations de vitesses et la sécurité des passagers et des véhicules environnants.

Le Transporteur décline toute responsabilité pour les retards qui seraient consécutifs à un cas de force majeure (et notamment en cas de grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d’une ampleur inhabituelle) ou imputable au Client. Ces événements ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité.

Le Transporteur s’engage à rembourser les frais de remplacement du billet d’avion (dans la limite de 500 EUR par passager par vol, 100 EUR du billet de train, 150 EUR par nuit hôtel, 20 EUR nourriture), sur présentation d’une facture originale, si ce dernier était amené à manquer son vol du fait de la faute exclusivement imputable à Airport Shuttle, à la condition que le Client justifie avoir été dans l’impossibilité de se faire rembourser le prix dudit billet par la compagnie aérienne, ou de se voir proposer un vol de substitution sans frais supplémentaire par ladite compagnie aérienne.

Le Transporteur est soumis à une obligation de moyen s’agissant de la réservation d’une course. Par conséquent, Airport Shuttle ne peut garantir la disponibilité d’un véhicule et ne peut voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où Airport Shuttle n’a pu procéder à la réservation de la course souhaitée par le Client faute d’avoir trouvé un véhicule disponible correspondant à ses souhaits.

Pour être prise en compte, toute réclamation doit parvenir au Transporteur dans un délai de 2 semaines maximum à compter de la date contractuelle du transfert initialement convenu par e-mail via This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.ou par courrier postal, adressé au Service Clients du Transporteur dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes. Passé ce délai, aucune réclamation commerciale ne pourra être prise en considération.

 

En service partagé sur un trajet aéroport vers gare ou gare vers aéroport, le temps de trajet indiqué dans la réservation est indicatif et non contractuel.

Enfin le Transporteur décline toute responsabilité pour les pertes ou détériorations ou vols des espèces monnayées, billets de banque, bijoux et autres objets précieux, qui pendant toute la durée de la course restent sous l’entière responsabilité du Client.

4.9 - Responsabilités du client

Le client est tenu de respecter les horaires prévus ainsi que les procédures d’arrivée et de départ stipulées dans sa confirmation de réservation.

Le client n'est pas autorisé à modifier l'itinéraire, ni les adresses et lieux de prise en charge et de dépose donnés à la réservation (sauf demande formulée 24h ouvrable avant le transfert).

Le client s'engage à adopter, à bord du véhicule, un comportement qui ne soit ni contraire aux règles de bon sens ni au respect des lois et règlements français en vigueur tels que mentionnés à l'article 6 des présentes.

Toute détérioration ou dégradation du véhicule fera l’objet d’une facturation correspondant au montant total des réparations nécessaires.

Le client est responsable de ses effets personnels dont il conserve la garde. Il doit s’assurer de ne rien oublier dans le véhicule, conformément à l’article 6.

Le non-respect de l’un des points précédemment cités ne pourra être considéré comme relevant de la responsabilité de Airport Shuttle et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation de sa part.

 5- CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix de Airport Shuttle sont disponibles sur le site : www.AirportShuttle.paris. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, le Transporteur garantit au Client le tarif en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.

Le tarif enfant s’il est disponible concerne les Clients âgés de moins de 3 ans. Tout Client plus âgé est donc soumis au plein tarif.

Tout mineur de moins de 18 ans doit être accompagné d’un passager majeur.

 

6- SÉCURITÉ A BORD DES VEHICULES

Il est convenu que le Client s’engage à adopter, à bord du véhicule, un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements français en vigueur. Ces règles concernent notamment le port obligatoire de la ceinture de sécurité et les interdictions de fumer, de consommer de l’alcool et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Airport Shuttle se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule ou de débarquer tout Client qui contreviendrait à la réglementation, ou dont le comportement serait manifestement de nature à faire courir un risque au Transporteur, aux autres voyageurs ou aux tiers, sans que celui-ci puisse exiger aucune forme de remboursement ou de dédommagement.

7- DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Si le CLIENT est un consommateur, les dispositions s’appliquent:

L.121-19-3 du Code de la consommation : « Pour les contrats conclus par voie électronique, le professionnel rappelle au consommateur, avant qu'il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s'il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues à l'article L. 121-17.

Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte, à peine de nullité, la mention claire et lisible : commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Les sites de commerce en ligne indiquent clairement et lisiblement, au plus tard au début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par le professionnel et les éventuelles restrictions de livraison. »

Article L.121-17 du Code de la consommation :

«I.- Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat

;

3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

 

4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 121- 21-5 ;

5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.. »

En application de l’article L. 121-16-1 I 9°) du code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas au Client.

 8- DONNEES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le Client permettent à Airport Shuttle, de traiter et d'exécuter les services objet des présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, Airport Shuttle peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de leur adresser des offres commerciales susceptibles de les intéresser.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client pourra exercer cette demande par courrier adressé au Transporteur dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes.

 9- COOKIES

Le Client est informé qu'en utilisant le site Internet de Airport Shuttle, un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, peuvent être placés sur son disque dur.

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le site Internet de Airport Shuttle (les pages consultées, la date et l’heure de la

consultation…) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. Il ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de l’ordinateur du Client.

Les cookies suivants sont utilisés et répondent aux finalités suivantes :

 

Le Client est informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de

s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. Le Client devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l'écran d'aide.

Cependant, si le Client s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du site Internet de Airport Shuttle pourrait se révéler altérée.

 9- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français et si le Client a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Airport Shuttle pour tout litige avec ce dernier.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

10- Les billets

Les billets sont non-échangeables, non-remboursables et non-modifiables. Les passagers doivent se présenter au moins 15 minutes avant l'heure prévue du départ. Airport Shuttle se réserve le droit de modifier ou d'annuler une visite pour toute raison de sécurité. Les horaires des trajets peuvent être modifiés. Airport Shuttle ne pourra être tenu responsable de toute perte d'objet personnel laissé à bord de la navette.

11– CONTACTS

Service Client

 

Contact réclamation : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.